QUI SOMMES- NOUS ?	Nos missions Organigramme Adhérents Secteur Presse
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Qualité alimentaire et non alimentaire, Filières agricoles Service d’Information Produit (SIP) IFS Qualité alimentaire Qualité non alimentaire Filières agricoles
Réglementation du commerce Concurrence Dossiers bancaires Fiscalité Urbanisme
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Réglementation du commerce     CONCURRENCE   Délais de paiement  - Avis n° 09-A-30 du 26 juin 2009 relatif à l'accord dérogatoire textile [298.84 Ko] Liste des accords dérogatoires aux délais de paiement derogations_delais_paiement.htm Loi de Modernisation de l'Economie (LME) Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) Recommandation CEPC n°10-01 relative à l'élaboration des contrats de marques de distributeurs recommand_1001.htm     CONSOMMATION   Publicité des prix à l'égard du consommateur  - Arrêté 77-105 P du 2 septembre 1977 [9.7 Ko]  - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix [77.83 Ko]  - Circulaire du 7 juillet 2009 [67.91 Ko]     Droit agricole et commercial   Enchères inversées et prix abusivement bas en cas de crise agricole  - Décret no 2008-534 du 5 juin 2008 fixant définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles et fixant la liste des produits concernés [63.6 Ko]  - Décret n° 2008-535 du 5 juin 2008 fixant la liste des produits agricoles prohibés pour les enchères inversées [61.25 Ko] Interprofessions  - Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2007 sur les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) [185.32 Ko]     FISCALITE   Négociations commerciales  - Instruction fiscale relative à la facturation des ex services distincts Taxe poisson  - Communiqué de presse FCD [103.48 Ko]  - BOI 7 M-2-08 n° 11 du 25 janvier 2008 [45.48 Ko]     PARAPHARMACIE    - Communiqué de presse FCD janvier 2008 [126.45 Ko]  - Note de présentation [49 Ko]  - Avis du CNC 14/2/05 [91.66 Ko]     URBANISME    - Commerce et Urbanisme [105.16 Ko]  - Actes du Colloque Urbanisme FCD/CCIP du 5 novembre 2008 [162.5 Ko]  - Position du 27 novembre 2008 sur les 1 000 m² [104.33 Ko]     DOSSIERS BANCAIRES   Crédit à la consommation  - Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, adopté par le Conseil des Ministres le 22 avril 2009 [125.08 Ko]  - Note sur la mise en oeuvre opérationnelle du fichier positif [96.69 Ko]  - Communiqué de presse du 22 avril 2009 [104.82 Ko] TITRES-RESTAURANT  - Charte entre la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les enseignes, mars 2010 [187.8 Ko] Charte mise en oeuvre à partir de mars 2010 SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) Pour connaître le SEPA et les modalités de sa mise en oeuvre, consulter : http://www.sepafrance.fr  - 1er rapport de migration du Comité national SEPA [351.82 Ko] Directive sur les services de paiement  - Directive 2007/64/CE [245.82 Ko]  - Ordonnance de transposition en droit français de la DSP [654 Ko]  - Rapport au Président de la République sur l'ordonnance de transposition de la DSP [137.86 Ko]  - Avis de l'Autorité de la Concurrence sur le projet d'ordonnance de transposition de la DSP [576.87 Ko] Cartes bancaires  - Rapport annuel 2008 de l'OSCP [839.23 Ko]  - Enquête sectorielle de la Commission européenne sur les cartes bancaires : position/réponse de la FCD au rapport préliminaire (juin 2006) [33.9 Ko] Directive services dans le marché intérieur  - Directive 2006/123/CE [223.87 Ko]

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