QUI SOMMES- NOUS ?	Nos missions Organigramme Adhérents Secteur Presse
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Concurrence     CONCURRENCE   Délais de paiement  - Avis n° 09-A-30 du 26 juin 2009 relatif à l'accord dérogatoire textile [298.84 Ko] Liste des accords dérogatoires aux délais de paiement derogations_delais_paiement.htm Loi de Modernisation de l'Economie (LME) Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) Recommandation CEPC n°10-01 relative à l'élaboration des contrats de marques de distributeurs recommand_1001.htm

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