Social

Derniers avenants CCN signés:
  n°30 du 14 mai 2009 - Formation FIMO-FCO
(étendu par arrêté du 08/10/2009 - JO du 17/10/2009)
  n°31 du 5 juin 2009 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaires
(étendu par arrêté du 10/03/2010 - JO du 18/03/2010)
  n°32 du 4 novembre 2009 - Epargne salariale
(extension en cours)
  n°33 du 21 avril 2010 - Actualisation de la CCN
(extension en cours)
  n°34 du 17 février 2010 - Nature et durée des actions de professionnalisation
(extension en cours)
  n°35 du 17 février 2010 - Emploi des personnes handicapées
(extension en cours)
  n°36 du 21 avril 2010 - Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation
(extension en cours)




NB : avenants accessibles uniquement via la partie adhérents FCD.

Social

Thématiques actuellement disponibles : (partie non-adhérent)  Epargne salariale  ICS (Initiative Clause Sociale)  Prévoyance (partie adhérent)  New ! CCN, mise à jour au 2 août 2010  Congés spéciaux  Egalité professionnelle Hommes / Femmes  GPEC  Hygiène, santé & sécurité au travail  IRP  Journée de Solidarité  Prise en compte des pauses / Réduction Fillon  Représentativité (nouveau dispositif légal)  Rupture conventionnelle  Salaires / Prime de la branche  Temps de travail / travail à temps partiel  Travail du dimanche / Fermeture des magasins GPEC  - Avenant CCN n°28 du 13 novembre 2008 [498.28 Ko] (arrêté du 28 juillet 2009, publié au Journal Officiel du 04/08/2009) ICS Initiative Clause Sociale  - Rapport Initiative Clause Sociale 2008 [1.7 Mo] Depuis 1998, sous l'égide de la FCD, les enseignes membres de l'ICS partagent l'ambition d'accompagner leurs fournisseurs dans le respect et l'intégration des principes universels des droits de l'homme et de la réglementation sociale locale dans leurs unités de production. Prévoyance  - Annexe - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire [31.86 Ko]  - Plaquette FCD - ISICA : Guide employeur [1.57 Mo]  - Plaquette FCD - ISICA : Information du salarié [452.23 Ko]